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Lettre ouverte à Mme Sylvia PINEL

Je suis une jeune femme de 35 ans, diplômée (BAC + 5) , au chômage depuis plus de 2 ans. Cette période d’inactivité m’a offert l’occasion de développer une activité de blogging, pour continuer à m’occuper, à communiquer, à partager, même virtuellement. Et très récemment, j’ai pris conscience que je pouvais tirer des revenus de cette activité et pourquoi pas d’en vivre, avec quelques efforts…

C’est le statut d’auto-entrepreneur qui m’a permis d’offrir un cadre légal à mon activité de rédacteur web, un statut qui me permet de déclarer officiellement mon CA, de payer des charges, et de ne pas risquer de me trouver à payer plus que ce qu’elle me rapporte. Alors je me suis lancée au 1er janvier dernier. Aujourd’hui, je suis sur le point de démarrer mon 6ème mois d’activité et, si je ne suis pas encore financièrement autonome, les revenus de mon activité me permettent déjà de ne plus remplir les conditions nécessaires pour bénéficier de l’allocation logement et du RSA, toutes deux versées par la CAF.

La prochaine étape pour moi est de parvenir à me passer de la seule allocation que je perçois encore et j’y travaille ardemment !!! En résumé, le statut d’auto-entrepreneur est en train de réussir là où Pôle Emploi a échoué.

Pinel

Et aujourd’hui, j’apprends que vous envisagez de réformer le statut, de le limiter dans le temps ou dans le montant de CA sous des prétextes fallacieux en plus !

Vous cédez aux sirènes de la CAPEB et nous accusez de concurrence déloyale. Je me permet de pointer du doigt le rapport de l’IGAS-IGS, que vous avez vous-même commandé, que je me suis procurée, et qui qualifie le phénomène de “résiduel”, les AE du bâtiment représentant moins de 1% du CA réalisé par les artisans ou les entreprises du bâtiment de moins de 20 salariés.

Votre empressement à nous faire basculer vers le régime de droit commun sous-entend que nous ne participerions pas au versement des charges à hauteur de ce que coûte le statut à la société hors, là encore, le rapport de l’IGAS-IGS balaie cet argument implicite en concluant que “les auto‐entrepreneurs acquièrent des droits sociaux, qui sont aujourd’hui largement contributifs.”

Au regard de la facilité à acquérir se statut, vous vous êtes inquiétée de notre propension à frauder délibérément et à profiter du système. Sur ce point également, le rapport de l’IGAS-IGS, en se basant sur les statistiques de redressement de l’URSSAF, en a déduit que « la fréquence des redressements n’est pas très éloignée de ce que l’on peut observer par ailleurs sur les très petites entreprises (…) les cas de fraudes délibérées semblent moins prégnants que la méconnaissance des modes déclaratifs et de la comptabilité. »

Il est même dit clairement que “la mesure de l’impact sur les finances publiques est positif”.

Vous nous qualifiez d’emplois précaires, certes… au même titre que n’importe quel entrepreneur individuel qui tire SES revenus de SON activité, de SA motivation à se lever le matin pour aller bosser et de SA capacité à satisfaire SES clients. Et croyez-moi, sur ce point, il n’y a rien de plus motivant que de travailler à son compte. En même temps, devant le nombre croissant de ruptures de contrats de travail – CDD comme CDI – de plans sociaux, etc…, peut-être devriez-vous commencer par vous questionner plus sérieusement sur la définition du mot “précarité”.

Poussins

Alors pourquoi votre acharnement à ne pas suivre un rapport commandé par vous ? Il semblerait que l’activité d’AE ne vous semble pas suffisamment louable puisque vous comptez nous pousser vers le régime de droit commun. Or n’oubliez pas qu’en 2011, seuls 2,9 % des 290 000 radiations du régime AE résultait de dépassements de seuils, soit une infime minorité d’entre nous.

Vous vous défendez en précisant que votre but est “de détecter plus tôt les entreprises qui ont un potentiel de développement, et ainsi, lorsqu’elles basculent dans le régime principal, de mieux les accompagner vers la croissance” en mobilisant les chambres des métiers et chambres de commerce.  J’imagine que pour ça, vous comptez miser sur l’efficacité de ces organismes consulaires, de la même manière que vous misez sur l’efficacité de Pôle Emploi pour réinsérer un nombre toujours plus important de demandeurs d’emploi.

Laissez-moi vous rappeler que tous les auto-entrepreneurs n’ont pas vocation à embaucher et à diriger une entreprise, à développer sans limite leur CA. Leur objectif est de vivre décemment de leur activité, payer le loyer, les factures, mettre un peu d’argent de côté, tout simplement, sans rien devoir à personne et c’est bel et bien cette catégorie d’AE que vous pénalisez, soit la grande majorité ! En même temps, en terme de chômage vous êtes tranquilles puisque les AE forcés de stopper leur activité par un passage forcé au régime de droit commun, alors qu’ils parviennent à vivre sans rien demander à personne sous le statut d’AE, ne viendront pas gonfler les tristes statistiques du chômage, puisqu’ils n’y ont pas droit !

Madame la Ministre, nous sommes 828 400 auto-entrepreneurs actifs, nous sommes plus nombreux que les salariés syndiqués, nous générons 5 Mds€ de CA sur des secteurs de niche, délaissés par l’activité économique classique, alors ne nous méprisez pas et écoutez-nous ! 

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