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L’Union Européenne et la lutte contre le terrorisme

A l’heure où certains craignent qu’une action de la France en Syrie soit à l’origine d’une recrudescence du terrorisme à notre encontre, il me semble intéressant de faire le point sur les actions menées et les coopérations mises en place en matière de lutte contre le terrorisme au sein de l’Union Européenne.

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Ainsi, c’est en 1976 qu’à débuté la 1ère coopération entre les États membres, hors de tout traité européen, au travers de la création du groupe TREVI visant à intensifier les échanges dans ce domaine. Toutefois, ce n’est véritablement qu’à la suite des différents attentats qui ont marqué les premières années 2000 (New York le 12 septembre 2001, Madrid le 11 Mars 2004 et Londres les 7 et 21 Juillet 2005) que s’est intensifié cette lutte par la création et mise en place d’un certains nombre de mesures.

Il fut ainsi créé le poste de Coordinateur de l’Union Européenne pour la lutte contre le terrorisme, et une clause de solidarité fut prévue par le traité constitutionnel européen.

Une définition commune du terrorisme fut adoptée par tous les pays membres, et en 2002, les conventions d’extraditions furent remplacées par le mandat d’arrêt européen, accélérant ainsi les procédures.

En 2001, le Joint Situation CenterSitCen – a vu le jour, une plate-forme européenne d’échange et d’analyse d’informations. Il est aujourd’hui possible de geler les fonds et les avoirs financiers des personnes ou des entités impliquées, et l’indemnisation des victimes de la criminalité est facilitée.

La France, l’Irlande, le Royaume Uni et la Suède travaillent à l’harmonisation des règles de conservation des données de trafic de télécommunication au travers des différents pays.

Il existe aujourd’hui une Task Force de lutte contre le terrorisme ainsi que, depuis 2002, une unité de coopération judiciaire appelée EUROJUST, regroupant des procureurs des magistrats et des officiers de police détenant les compétences des différents États membres pour soutenir les enquêtes transfrontalières.

Le traité de Prum, aussi appelé Schengen III, du 27 mai 2005, a pour but d’approfondir la coopération transfrontalière. 

 

Pour ce qui est des différents États tiers, un partenariat transatlantique s’est concrétisé au travers de 2 accords entre EUROPOL et les USA, signés en 2001 et 2002.

L’Union Européenne travaille avec la Russie à la construction d’un espace commun de liberté, de sécurité et de justice.

De plus, une assistance ciblée sur des pays prioritaires, situés au Maghreb et en Asie du Sud-est, a été mise en place et fait partie intégrante du partenariat euro-méditerranéen.

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Toutefois, au cours des dernières années, l’Union Européenne a fait preuve d’un réel manque d’efficacité en matière de lutte contre le terrorisme, comme en témoigne l‘article du 23 novembre 2011 d’Alexandra Vickery, paru sur le site du Nouvel Observateur.

Ainsi, les nouvelles mesures ont été mises en place avec une réelle lenteur. 6 ans furent nécessaires pour que les différents ministres de la Justice et de l’Intérieur des Etats membres s’accordent sur le renforcement d’EUROPOL.

Excédé par les nombreuses frustrations causées notamment par le manque de moyens mis en place, le 1er coordinateur de l’Union Européenne de lutte contre le terrorisme démissionna en 2007. La nomination de son successeur, le belge Gilles de Kerchove, pris 6 mois ; de plus, certains États membres plaident pour la suppression de ce poste.

Les différents États de L’Union Européenne se sont toujours opposés à la création d’une CIA ou d’un FBI européen.

Enfin, la crise européenne a, ces dernières années, relégué les questions de sécurité au second plan des priorités politiques.

L’Union Européenne, cantonnée à un rôle d’harmonisation et d’analyse ne semble donc pas en mesure de devenir une véritable plate-forme opérationnelle…

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